Arrêté du 27 février 2007 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2007 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0700167A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2007, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002 susvisé, les personnes dont les noms suivent :

Mme Sylvaine Brans.

M. Laurent Laxenaire.

Mme Catherine Polnecq.

Mme Isabelle Prieur.